Permis de construire Locaux N° 0912162310002

Permis de construire à Épinay-sur-Orge pour 44 m² de locaux - 64 Gr Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 0912162310002

Demandeur

SELARL DU DOCTEUR SOPHIE TRICHET

Cette page présente le permis de construire n° 0912162310002, délivré le 22 mai 2023 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 64 Gr Grande Rue, Épinay-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL DU DOCTEUR SOPHIE TRICHET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Locaux 167 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 211 m²
Total 211 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 167 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DU DOCTEUR SOPHIE TRICHET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
814174702
SIRET
81417470200013
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Localisation
EPINAY SUR ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Gr Grande Rue, Épinay-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELARL DU DOCTEUR SOPHIE TRICHET et accordé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162310002, instruit par la commune de Épinay-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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