Déclaration préalable Logement N° 0912161510031

Déclaration préalable n° 0912161510031 à Épinay-sur-Orge pour 300 m² de logement, 6 Allee Des Rossays

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier DP n° 0912161510031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee Des Rossays, la déclaration préalable n° 0912161510031 a été accordée le 21 mai 2015 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR31. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912161510031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Allee Des Rossays, à Épinay-sur-Orge (91360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912161510031, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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