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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912161710002

Permis de démolir n° 0912161710002 à Épinay-sur-Orge, 18 Rue De Grand Vaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161710002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PD n° 0912161710002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue De Grand Vaux, le permis de démolir n° 0912161710002 a été délivré le 5 février 2018 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 2 263 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

2 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912161710002
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Grand Vaux à Épinay-sur-Orge (91360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161710002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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PD n°0912161610007 Autorisé

21-23 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

22 nov. 2016 4 497 m² foncier

PD n°0912161610009 Autorisé

11 Rue De Chevreuse

Épinay-sur-Orge (91360)

18 janv. 2017 312 m² foncier

PD n°0912161710001 Autorisé

31 Rue Guynemer

Épinay-sur-Orge (91360)

03 juil. 2017 179 m² foncier

PD n°0912161810001 Autorisé

95 Rue De Petit Vaux

Épinay-sur-Orge (91360)

17 mai 2018 91 m² foncier

PD n°0912161810002 Autorisé

18 Rue D'oradour Sur Glane

Épinay-sur-Orge (91360)

28 juin 2018 363 m² foncier

PD n°0912161810003 Autorisé

13 Rue De La Chevauchee

Épinay-sur-Orge (91360)

02 oct. 2018 471 m² foncier

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