Déclaration préalable n° 0910862300004 à Bondoufle pour 562 m² de locaux, 14 rue Gustave Eiffel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier DP n° 0910862300004
Demandeur
PARTOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mai 2023 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910862300004 porte sur un projet situé 14 rue Gustave Eiffel. PARTOUT porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 562 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 592 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 160, AH 176, AH 198. La voie, rue Gustave Eiffel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 24 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 562 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 562 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 562 m² parmi les 8 982 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 982 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 8 982 m² |
| Total | 8 982 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 8 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 044 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 7 606 m² |
| Autres activités | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | -562 m² | 1 376 m² |
| dont Bureaux | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | -562 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 8 982 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 8 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARTOUT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondoufle.
Demandeur
PARTOUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828276550
- SIRET
- 82827655000013
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Bondoufle (91070)
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