Permis de construire n° 0910211210025 à Arpajon pour 184 m² de locaux, 25 route d'Egly
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 0910211210025
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2013 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211210025 porte sur un projet situé 25 route d'Egly. La demande émane de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 472 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 315, AK 336. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route d'Egly, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 472 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 527 m² à 2 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 527 m² | 184 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | -386 m² | 2 141 m² |
| Total | 2 527 m² | 184 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | -386 m² | 2 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 527 m² | 184 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | -386 m² | 2 141 m² |
| Total locaux | 2 527 m² | 184 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | -386 m² | 2 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE, dont l'adresse déclarée est à Evry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211210025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Egly à Arpajon (91290)
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