Déclaration préalable n° 0910212510062 à Arpajon pour 16 m² de locaux, 2 route d'Egly
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier DP n° 0910212510062
Demandeur
TRANSDEV COEUR ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0910212510062, accordée le 3 octobre 2025 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 route d'Egly. TRANSDEV COEUR ESSONNE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 507, AK 509. Sur la même voie, route d'Egly, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSDEV COEUR ESSONNE, une société en nom collectif (SNC) basée à Sainte-Geneviève-des-Bois. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
TRANSDEV COEUR ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 947899530
- SIRET
- 94789953000010
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700)
Autres dossiers de TRANSDEV COEUR ESSONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212510062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Egly à Arpajon (91290)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Egly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.