Permis de construire Mixte N° 0910211810005

Permis de construire n° 0910211810005 à Arpajon pour 4 440 m² de logement et locaux, 13 A Route D'egly

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0910211810005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211810005 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé 13 A Route D'egly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 20 T3 et 17 T4. La surface se répartit entre 3 486 m² d'habitation et 954 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK134, AK135. Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

4 440 m²

Variation nette

+3 800 m²

Surface totale après

4 440 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK133 AK134 AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 3 486 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 236 m² 3 486 m²
Locaux 390 m² 954 m² 0 m² 390 m² 0 m² 564 m² 954 m²
Total 640 m² 4 440 m² 0 m² 640 m² 0 m² 3 800 m² 4 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 0 m²
dont Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 0 m²
Total locaux 390 m² 954 m² 0 m² 390 m² 0 m² 564 m² 954 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 9 20 17 - - 55
16,4 % 16,4 % 36,4 % 30,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910211810005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 A Route D'egly, à Arpajon (91290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 20 T3 et 17 T4, dont 55 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 486 m² d'habitation et 954 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910211810005, déposé en mairie d'Arpajon.

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