Permis de construire n° 0910211810021 à Arpajon pour 4 163 m² de logement, 1-5 Route d'Egly
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 février 2019
Dossier PC n° 0910211810021
Demandeur
ARPAJON EGLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910211810021, ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2019 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1-5 Route d'Egly. La société de programme immobilier ARPAJON EGLY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 500 m² existants. Les T3 représentaient 32 des 60 logements. Dans ce programme, 18 des 60 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 4 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 154 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 397, AK 335, AK 433. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Egly, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 500 m² existants et construire 4 163 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 154 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 163 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 500 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 500 m² à 4 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 4 163 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 3 663 m² | 4 163 m² |
| Total | 500 m² | 4 163 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 3 663 m² | 4 163 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 60 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 32 logements sur 60. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 500 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 7 | 32 | 13 | 4 | - | 60 |
| 6,7 % | 11,7 % | 53,3 % | 21,7 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 60 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARPAJON EGLY, une SCCV basée à Paris-8E-Arrondissement.
Demandeur
ARPAJON EGLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822739983
- SIRET
- 82273998300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211810021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 21/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 397, AK 335, AK 433 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Egly à Arpajon (91290)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Egly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.