Permis de construire n° 0910211210027 à Arpajon pour 605 m² de locaux, La Butte des Gres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 0910211210027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211210027 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé La Butte des Gres.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 685 m², le programme représente 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 161 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 659, AE 206. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 161 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 685 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 161 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 232 m² d'industrie et 212 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 161 m² à 605 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 444 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 444 m² | 605 m² |
| Total | 161 m² | 444 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 444 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Autres activités | 161 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 283 m² | 444 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 51 m² | 212 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 161 m² | 444 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 444 m² | 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211210027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 659, AE 206 à Arpajon (91290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.