Permis de construire n° 0910211300016 à Arpajon pour 15 920 m² de logement et locaux, route d'Egly
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 0910211300016
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910211300016, délivré le 30 janvier 2014 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé route d'Egly. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 235 appartements, après démolition des 1 400 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 71 des 235 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 15 050 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 420 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2014, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 171, AK 172, AK 173. La voie, route d'Egly, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
14/09/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 400 m² existants et construit 15 920 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 235 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 15 050 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 235 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 870 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 400 m² à 15 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 050 m² | 15 050 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 870 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -530 m² | 870 m² |
| Total | 1 400 m² | 15 920 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 14 520 m² | 15 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 400 m² | 870 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -530 m² | 870 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| dont Entrepôt | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -1 400 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 870 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -530 m² | 870 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 235 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 235 |
| Logements collectifs | 235 |
| Collectifs hors résidence | 235 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 68 | 84 | 47 | 12 | - | 235 |
| 10,2 % | 28,9 % | 35,7 % | 20,0 % | 5,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
71 des 235 logements sont déclarés en locatif social. 164 des 235 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 71 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 164 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Massy. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601140
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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