Permis de construire à Valdoie pour 58 m² de locaux - 66 Rue De Turenne
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 09009914A0017
Demandeur
ASSOC FRATERNELLE MENNONITE
Cette page présente le permis de construire n° 09009914A0017, délivré le 16 mars 2015 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 66 Rue De Turenne, Valdoie (90300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC FRATERNELLE MENNONITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM334, BD12, BD11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 633 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 691 m² |
| Total | 3 633 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 633 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC FRATERNELLE MENNONITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778725242
- SIRET
- 77872524200011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- VALDOIE (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009914A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |