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Permis de construire Locaux N° 09009914A0020

Permis de construire à Valdoie pour 166 m² de locaux - 66 Rue De Turenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue De Turenne, Valdoie (90300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC FRATERNELLE MENNONITE et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009914A0020, instruit par la commune de Valdoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 09009914A0020

Demandeur

ASSOC FRATERNELLE MENNONITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09009914A0020, délivré le 14 avril 2015 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 66 Rue De Turenne, Valdoie (90300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC FRATERNELLE MENNONITE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM334, BD12, BD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

17/05/2016

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM334 BD12 BD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	602 m²	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	514 m²
Locaux	0 m²	78 m²	88 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	602 m²	78 m²	88 m²	88 m²	78 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	78 m²	88 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC FRATERNELLE MENNONITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778725242
SIRET: 77872524200011
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: VALDOIE (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009914A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue De Turenne, Valdoie (90300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC FRATERNELLE MENNONITE et accordé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009914A0020, instruit par la commune de Valdoie.

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