Permis de construire Locaux N° 09009914A0020

Permis de construire n° 09009914A0020 à Valdoie pour 166 m² de locaux, 66 Rue De Turenne

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 09009914A0020

Demandeur

ASSOC FRATERNELLE MENNONITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2015 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009914A0020 porte sur un projet situé 66 Rue De Turenne. Le demandeur déclaré est ASSOC FRATERNELLE MENNONITE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM334, BD12, BD11. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
17/05/2016
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM334 BD12 BD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 514 m²
Locaux 0 m² 78 m² 88 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 602 m² 78 m² 88 m² 0 m² 88 m² 78 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 78 m² 88 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 88 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC FRATERNELLE MENNONITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778725242
SIRET
77872524200011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
VALDOIE (90300)

Autres dossiers de ASSOC FRATERNELLE MENNONITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009914A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue De Turenne, à Valdoie (90300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOC FRATERNELLE MENNONITE et accordé le 14 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009914A0020, déposé en mairie de Valdoie.

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