Permis de construire Locaux N° 09009914A0019

Permis de construire n° 09009914A0019 à Valdoie pour 124 m² de locaux, 4 Rue Andre Rousselot

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 09009914A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009914A0019 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé 4 Rue Andre Rousselot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 294 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 294 m²
Total 294 m² 42 m² 82 m² 0 m² 82 m² 42 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Autres activités 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 212 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 11 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 201 m²
Total locaux 294 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIE (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009914A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Andre Rousselot, à Valdoie (90300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009914A0019, déposé en mairie de Valdoie.

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