Permis de construire n° 09009914A0009 à Valdoie pour 322 m² de logement, Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 09009914A0009
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09009914A0009 a été délivré le 14 août 2014 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par FONCIERE RESIDENCES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM105, BM104. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
27/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 702 m² |
| Total | 380 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 702 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 421221987
- SIRET
- 42122198700058
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de FONCIERE RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009914A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 27/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |