Permis de construire à Valdoie pour 322 m² de logement - Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 09009914A0009
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
Cette page présente le permis de construire n° 09009914A0009, délivré le 14 août 2014 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Valdoie (90300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM105, BM104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
27/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 702 m² |
| Total | 380 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 702 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 421221987
- SIRET
- 42122198700058
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009914A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 27/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |