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Permis de construire Locaux N° 09009925A0001

Permis de construire n° 09009925A0001 à Valdoie pour 887 m² de locaux, 35 Rue De Turenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De Turenne, à Valdoie (90300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELFORT DISTRIBUTION et accordé le 24 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009925A0001, déposé en mairie de Valdoie.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 09009925A0001

Demandeur

BELFORT DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De Turenne, le permis de construire n° 09009925A0001 a été délivré le 24 juin 2025 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par BELFORT DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL18, BL19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 382 m²

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

887 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL18 BL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 694 m²	0 m²	887 m²	0 m²	887 m²	0 m²	1 694 m²
Total	1 694 m²	0 m²	887 m²	0 m²	887 m²	0 m²	1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	619 m²	0 m²	619 m²	619 m²
Autres activités	1 694 m²	268 m²	887 m²	-619 m²	1 075 m²
dont Bureaux	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	268 m²
dont Entrepôt	1 694 m²	0 m²	887 m²	-887 m²	807 m²
Total locaux	1 694 m²	887 m²	887 m²	0 m²	1 694 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELFORT DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324106764
SIRET: 32410676400016
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009925A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De Turenne, à Valdoie (90300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELFORT DISTRIBUTION et accordé le 24 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009925A0001, déposé en mairie de Valdoie.

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