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Permis de construire Locaux N° 09009924A0010

Permis de construire n° 09009924A0010 à Valdoie pour 252 m² de locaux, 66 Rue De Turenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 66 Rue De Turenne, à Valdoie (90300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION ADDSEA et accordée le 30 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009924A0010, déposé en mairie de Valdoie.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 09009924A0010

Demandeur

ASSOCIATION ADDSEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09009924A0010, délivré le 30 octobre 2024 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 66 Rue De Turenne. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ADDSEA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD119, BM368. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD119 BM368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Locaux	292 m²	162 m²	90 m²	90 m²	162 m²	454 m²
Total	385 m²	162 m²	90 m²	90 m²	162 m²	547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Autres activités	292 m²	162 m²	0 m²	90 m²	72 m²	364 m²
dont Bureaux	292 m²	162 m²	0 m²	90 m²	72 m²	364 m²
Total locaux	292 m²	162 m²	90 m²	90 m²	162 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ADDSEA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775571326
SIRET: 77557132600567
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BESANCON (25000)

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Transformation sans extension

10 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009924A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 66 Rue De Turenne, à Valdoie (90300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION ADDSEA et accordée le 30 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009924A0010, déposé en mairie de Valdoie.

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