Permis de construire à Valdoie pour 320 m² de locaux - 44 Rue De Turenne
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 09009921A0003
Demandeur
LA MAISON DE JEANNE
Cette page présente le permis de construire n° 09009921A0003, délivré le 6 juillet 2021 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue De Turenne, Valdoie (90300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DE JEANNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH670.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 481 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 801 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DE JEANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 837780923
- SIRET
- 83778092300012
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009921A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 23/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |