Permis de construire Locaux N° 09009921A0003

Permis de construire n° 09009921A0003 à Valdoie pour 320 m² de locaux, 44 Rue De Turenne

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 09009921A0003

Demandeur

LA MAISON DE JEANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009921A0003 porte sur un projet situé 44 Rue De Turenne. Le projet est porté par LA MAISON DE JEANNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH670. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
23/09/2021
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 481 m²
Locaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 801 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE JEANNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
837780923
SIRET
83778092300012
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009921A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Turenne, à Valdoie (90300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DE JEANNE et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009921A0003, déposé en mairie de Valdoie.

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