Déclaration préalable n° 09009924A0083 à Valdoie pour 65 m² de locaux, 2 Rue De Turenne
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier DP n° 09009924A0083
Demandeur
DEPUTE EMPLOYEUR DE COLLABORATEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 février 2025 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09009924A0083 porte sur un projet situé 2 Rue De Turenne. Le projet est porté par DEPUTE EMPLOYEUR DE COLLABORATEURS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPUTE EMPLOYEUR DE COLLABORATEURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339930984
- SIRET
- 33993098455519
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)
Autres dossiers de DEPUTE EMPLOYEUR DE COLLABORATEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009924A0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |