Permis de construire à Bessoncourt pour 1 952 m² de locaux - Au Sarre
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 09001221A0004
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09001221A0004, délivré le 10 décembre 2021 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Sarre, Bessoncourt (90160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD89, ZD91.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bessoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
| Total | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304141203
- SIRET
- 30414120300071
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001221A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |