Permis de construire n° 09001221A0003 à Bessoncourt pour 2 538 m² de locaux, Charmelot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 09001221A0003
Demandeur
RETAIL PRODEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001221A0003 porte sur un projet situé Charmelot. Le dossier a été déposé par RETAIL PRODEV.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 538 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bessoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 2 538 m² |
| Total | 0 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 2 538 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 2 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RETAIL PRODEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820821908
- SIRET
- 82082190800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de RETAIL PRODEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001221A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |