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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09001222A0002

Permis d'aménager à Bessoncourt pour 73 064 m² de terrain - Zone Commerciale ""Porte De Au Sarre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et autorisé le 20 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001222A0002, instruit par la commune de Bessoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PA n° 09001222A0002

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09001222A0002, délivré le 20 mars 2023 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Commerciale ""Porte De Au Sarre, Bessoncourt (90160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME. L'opération concerne un terrain de 73 064 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD88, ZD89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

73 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Sarre

Territoire administratif

Commune: Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	73 064 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304141203
SIRET: 30414120300071
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09001222A0002
Code commune INSEE	90012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 73 064 m², situé Zone Commerciale ""Porte De Au Sarre, Bessoncourt (90160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et autorisé le 20 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001222A0002, instruit par la commune de Bessoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.