Permis de construire n° 09001224A0008 à Bessoncourt pour 1 260 m² de locaux, 3 Impasse Du Heron
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PC n° 09001224A0008
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2025 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001224A0008 porte sur un projet situé 3 Impasse Du Heron. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bessoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 855 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 7 115 m² |
| Total | 5 855 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 7 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 855 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 7 115 m² |
| Total locaux | 5 855 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 7 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304141203
- SIRET
- 30414120300071
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Autres dossiers de LA MAISON DU TREIZIEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001224A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |