Permis de construire à Bessoncourt pour 1 260 m² de locaux - 3 Impasse Du Heron
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PC n° 09001224A0008
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09001224A0008, délivré le 5 février 2025 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Impasse Du Heron, Bessoncourt (90160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD277.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Bessoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 855 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 7 115 m² |
| Total | 5 855 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 7 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 855 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 7 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304141203
- SIRET
- 30414120300071
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001224A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |