Permis de construire Locaux N° 0916662440003

Permis de construire à Villejust pour 23 m² de locaux - Avenue De L Oceanie Zac Du Centre De Vie - Secteur Nord

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 0916662440003

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Cette page présente le permis de construire n° 0916662440003, délivré le 30 mai 2024 à Villejust (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De L Oceanie Zac Du Centre De Vie - Secteur Nord, Villejust (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 999 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

4 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villejust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Centre De Vie - Secteur Nord

Territoire administratif

Commune
Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 999 m² 23 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 4 987 m²
Total 4 999 m² 23 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 4 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 999 m² 23 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 4 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304141203
SIRET
30414120300071
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916662440003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L Oceanie Zac Du Centre De Vie - Secteur Nord, Villejust (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et accordé le 30 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916662440003, instruit par la commune de Villejust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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