Permis de construire n° 09001222A0003 à Bessoncourt pour 1 049 m² de locaux, Au Sarre Au Sarre
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 09001222A0003
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001222A0003 a été délivré le 18 octobre 2022 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Sarre Au Sarre. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD459, ZD88, ZD89. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
23/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bessoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Sarre
Territoires administratifs
- Commune
- Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 3 001 m² |
| Total | 1 952 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 3 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 952 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 3 001 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 3 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304141203
- SIRET
- 30414120300071
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Autres dossiers de LA MAISON DU TREIZIEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001222A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 23/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |