Permis de démolir n° 09001020Z0008 à Belfort, 14 Faubourg De Montbeliard
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PD n° 09001020Z0008
Demandeur
COEUR DE LION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001020Z0008 porte sur un bâtiment situé 14 Faubourg De Montbeliard. La demande émane de COEUR DE LION.
Le terrain d'assiette couvre 3 959 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de démolir référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 959 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COEUR DE LION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505211177
- SIRET
- 50521117700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de COEUR DE LION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001020Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |