Permis de démolir n° 09001019Z0009 à Belfort, 14 Fg De Montbeliard
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PD n° 09001019Z0009
Demandeur
COEUR DE LION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09001019Z0009, délivré le 10 octobre 2019 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 14 Fg De Montbeliard. Le demandeur déclaré est COEUR DE LION.
Le terrain d'assiette couvre 3 959 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de démolir référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 959 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COEUR DE LION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505211177
- SIRET
- 50521117700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de COEUR DE LION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001019Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |