Accordée le 12 novembre 2014 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001014Z0297 porte sur un projet situé 27 rue de l'As de Carreau.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 788 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 29. La voie, rue de l'As de Carreau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/11/2014

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 788 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Locaux	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Total	114 m²	114 m²	114 m²	0 m²	114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001014Z0297
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	12/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de l'As de Carreau à Belfort (90000)

L’autre dossier recensé rue de l'As de Carreau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09001020Z0047 Logement Commencé

3 rue de l'As de Carreau

Belfort (90000)

Transformation avec extension

21/01/2021 407 m² SDP FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001014Z0009 Locaux Commencé

14 avenue d'Altkirch

Belfort (90000)

Extension sans transformation

21 oct. 2014 157 m² SDP LIDL

DP n°09001014Z0241 Logement Terminé

7 avenue du Marechal Foch

Belfort (90000)

Transformation avec diminution

22 oct. 2014 739 m² SDP IMHOTEP

DP n°09001014Z0281 Logement Autorisé

13 quai du Maire Leon Schwob

Belfort (90000)

Transformation sans extension

30 oct. 2014 54 m² SDP

DP n°09001014Z0346 Logement Autorisé

30 rue du Berger

Belfort (90000)

Transformation sans extension

24 nov. 2014 28 m² SDP

DP n°09001014Z0380 Logement Autorisé

4 rue du Fort Hatry

Belfort (90000)

Transformation sans extension

23 déc. 2014 23 m² SDP

DP n°09001014Z0344 Logement Autorisé

172 avenue Jean Jaures

Belfort (90000)

Transformation sans extension

24 déc. 2014 70 m² SDP GENGIS KHAN

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Permis de démolir à Belfort

176 autorisations