Permis de construire n° 06800421E0014 à Altkirch pour 330 m² de logement, 1 rue de Ferrette
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 06800421E0014
Demandeur
SAMKO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800421E0014 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 1 rue de Ferrette. SAMKO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 221 m² issus de transformation sur un terrain de 436 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 23. Sur la même voie, rue de Ferrette, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 858 m² à 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 109 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 695 m² |
| Locaux | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 272 m² |
| Total | 858 m² | 109 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 109 m² | 967 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAMKO, une société civile immobilière (SCI) basée à Wittenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SAMKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810408633
- SIRET
- 81040863300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de SAMKO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800421E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Ferrette à Altkirch (68130)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Ferrette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.