Permis de construire Logement N° 06800421E0014

Permis de construire n° 06800421E0014 à Altkirch pour 330 m² de logement, 1 Rue De Ferrette

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 06800421E0014

Demandeur

SAMKO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800421E0014 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 1 Rue De Ferrette. SAMKO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0623. Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 109 m² 221 m² 0 m² 0 m² 330 m² 695 m²
Locaux 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 272 m²
Total 858 m² 109 m² 221 m² 0 m² 221 m² 109 m² 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810408633
SIRET
81040863300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
WITTENHEIM (68270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800421E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Ferrette, à Altkirch (68130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAMKO et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800421E0014, déposé en mairie d'Altkirch.

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