Permis de construire n° 08941923I0008 à Toucy pour 128 m² de locaux, 5 Rue Rene Marchand
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 08941923I0008
Demandeur
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2023 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941923I0008 porte sur un projet situé 5 Rue Rene Marchand. La demande émane de ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB299. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778647768
- SIRET
- 77864776800077
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941923I0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 15/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |