Permis de construire Locaux N° 08906817C0011

Permis de construire n° 08906817C0011 à Chablis pour 152 m² de locaux, 1 Quai De Reugny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 08906817C0011

Demandeur

DOMAINE BILLAUD SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906817C0011 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé 1 Quai De Reugny. Le dossier a été déposé par DOMAINE BILLAUD SIMON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO212, AO213, AO107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 276 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO212 AO213 AO107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 778 m² 132 m² 20 m² 0 m² 20 m² 132 m² 1 910 m²
Total 1 778 m² 132 m² 20 m² 0 m² 20 m² 132 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 446 m² 132 m² 20 m² 0 m² 20 m² 132 m² 1 578 m²
Autres activités 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
dont Bureaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
Total locaux 1 778 m² 132 m² 20 m² 0 m² 20 m² 132 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE BILLAUD SIMON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408601953
SIRET
40860195300016
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906817C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Quai De Reugny, à Chablis (89800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE BILLAUD SIMON et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906817C0011, déposé en mairie de Chablis.

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