Permis de construire Locaux N° 08906817C0010

Permis de construire à Chablis pour 26 m² de locaux - 24 Rue Auxerroise

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 08906817C0010

Demandeur

VALLON

Cette page présente le permis de construire n° 08906817C0010, délivré le 16 novembre 2017 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rue Auxerroise, Chablis (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en hébergement hôtelier, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL163, AL164, AL162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL163 AL164 AL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 718 m² 20 m² 6 m² 0 m² 6 m² 20 m² 738 m²
Total 802 m² 20 m² 6 m² 0 m² 6 m² 20 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 359 m² 10 m² 3 m² 0 m² 3 m² 10 m² 369 m²
Commerce et services 359 m² 10 m² 3 m² 0 m² 3 m² 10 m² 369 m²
Total locaux 718 m² 20 m² 6 m² 0 m² 6 m² 20 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827944075
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906817C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Auxerroise, Chablis (89800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLON et accordé le 16 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906817C0010, instruit par la commune de Chablis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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