Permis de construire n° 08906817C0008 à Chablis pour 419 m² de locaux, Rue De La Vallee De Valvan
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 08906817C0008
Demandeur
DOMAINE BEGUE MATHIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906817C0008 porte sur un projet situé Rue De La Vallee De Valvan. Le dossier a été déposé par DOMAINE BEGUE MATHIOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW194, ZW195, ZW196. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BEGUE MATHIOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353763055
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906817C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |