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Permis de construire Locaux N° 08906817C0012

Permis de construire n° 08906817C0012 à Chablis pour 169 m² de locaux, Plaine De Poinchy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 658 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Plaine De Poinchy, à Chablis (89800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOLOG-1 et accordé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08906817C0012, déposé en mairie de Chablis.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 08906817C0012

Demandeur

IMMOLOG-1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2018 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906817C0012 porte sur un projet situé Plaine De Poinchy. Le demandeur déclaré est IMMOLOG-1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en commerce et activités de service et 145 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 658 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2 AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	24 m²	24 m²
Autres activités	145 m²	145 m²	145 m²
dont Bureaux	47 m²	47 m²	47 m²
dont Entrepôt	98 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	169 m²	169 m²	169 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLOG-1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790423537
SIRET: 79042353700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONETEAU (89470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08906817C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 658 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Plaine De Poinchy, à Chablis (89800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOLOG-1 et accordé le 31 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08906817C0012, déposé en mairie de Chablis.

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PC n°08906817C0011 Locaux Autorisé

1 Quai De Reugny

Chablis (89800)

Transformation avec extension

09 oct. 2017 152 m² SDP DOMAINE BILLAUD SIMON

PC n°08906817C0010 Locaux Autorisé

24 Rue Auxerroise

Chablis (89800)

Transformation avec extension

16 nov. 2017 13 m² SDP VALLON

PC n°08906817C0013 Locaux Terminé

1 Rue De La Paix

Chablis (89800)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 917 m² SDP DOMAINE SOUPE

PC n°08906818C0001 Logement Autorisé

2 Rue Du Colombier

Chablis (89800)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 143 m² SDP

PC n°08906817C0014 Locaux Commencé

Chemin De Montmain

Chablis (89800)

Nouvelle construction

08 mars 2018 298 m² SDP EARL FEUILLEBOIS JEAN-CLAUDE ET FILS

PC n°08906818C0003 Logement Terminé

21 Rue Du Jardin Des Lys

Chablis (89800)

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24 avr. 2018 105 m² SDP

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