Permis de construire Locaux N° 08906817C0012

Permis de construire à Chablis pour 169 m² de locaux - Plaine De Poinchy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 08906817C0012

Demandeur

IMMOLOG-1

Cette page présente le permis de construire n° 08906817C0012, délivré le 31 janvier 2018 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Plaine De Poinchy, Chablis (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOLOG-1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 24 m² en commerce et services, 98 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 658 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2 AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLOG-1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790423537
SIRET
79042353700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONETEAU (89470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906817C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Poinchy, Chablis (89800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLOG-1 et accordé le 31 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906817C0012, instruit par la commune de Chablis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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