Permis de construire Locaux N° 08906817C0009

Permis de construire n° 08906817C0009 à Chablis pour 2 662 m² de locaux, 10 Rue De Milly

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 08906817C0009

Demandeur

DOMAINE LAROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906817C0009 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé 10 Rue De Milly. Le demandeur déclaré est DOMAINE LAROCHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 662 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE13, YE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 329 m²

Surface existante avant

5 400 m²

Surface créée

2 662 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

7 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE13 YE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 400 m² 2 662 m² 0 m² 798 m² 0 m² 1 864 m² 7 264 m²
Total 5 400 m² 2 662 m² 0 m² 798 m² 0 m² 1 864 m² 7 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 400 m² 2 662 m² 0 m² 798 m² 0 m² 1 864 m² 7 264 m²
dont Bureaux 835 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 982 m²
dont Industrie 3 550 m² 1 659 m² 0 m² 798 m² 0 m² 861 m² 4 411 m²
dont Entrepôt 1 015 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 871 m²
Total locaux 5 400 m² 2 662 m² 0 m² 798 m² 0 m² 1 864 m² 7 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LAROCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328696653
SIRET
32869665300026
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
CHABLIS (89800)

Autres dossiers de DOMAINE LAROCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906817C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Milly, à Chablis (89800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE LAROCHE et accordée le 9 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08906817C0009, déposé en mairie de Chablis.

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