Permis de construire n° 08906820C0002 à Chablis pour 327 m² de locaux, 5 Quai De Reugny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 08906820C0002
Demandeur
SCEV DUPLESSIS PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Quai De Reugny, le permis de construire n° 08906820C0002 a été délivré le 11 mars 2020 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SCEV DUPLESSIS PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 71 m² | -228 m² | 62 m² |
| Locaux | 584 m² | 256 m² | 71 m² | 77 m² | 0 m² | 250 m² | 834 m² |
| Total | 874 m² | 256 m² | 71 m² | 234 m² | 71 m² | 22 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 256 m² | 71 m² | 77 m² | 0 m² | 250 m² | 834 m² |
| Total locaux | 584 m² | 256 m² | 71 m² | 77 m² | 0 m² | 250 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DUPLESSIS PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 349359703
- SIRET
- 34935970300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906820C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |