Permis de construire Locaux N° 08906816C0010

Permis de construire n° 08906816C0010 à Chablis pour 340 m² de locaux, 1 Quai De Reugny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 08906816C0010

Demandeur

SCEA JEAN BILLAUD-SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Quai De Reugny, le permis de construire n° 08906816C0010 a été délivré le 20 octobre 2016 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCEA JEAN BILLAUD-SIMON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en exploitation agricole et forestière et 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO212, AO107, AO213. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 216 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO212 AO107 AO213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 778 m² 334 m² 6 m² 0 m² 6 m² 334 m² 2 112 m²
Total 1 778 m² 334 m² 6 m² 0 m² 6 m² 334 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 446 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 756 m²
Autres activités 332 m² 24 m² 6 m² 0 m² 6 m² 24 m² 356 m²
dont Bureaux 332 m² 24 m² 6 m² 0 m² 6 m² 24 m² 356 m²
Total locaux 1 778 m² 334 m² 6 m² 0 m² 6 m² 334 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA JEAN BILLAUD-SIMON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
326546132
SIRET
32654613200019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906816C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Quai De Reugny, à Chablis (89800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA JEAN BILLAUD-SIMON et accordée le 20 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906816C0010, déposé en mairie de Chablis.

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