Permis de construire n° 08902421B0038 à Auxerre pour 126 m² de logement, 32 B Rue Des Moreaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 08902421B0038
Demandeur
HABITAT 2015
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902421B0038, délivré le 14 septembre 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 B Rue Des Moreaux. Le demandeur déclaré est HABITAT 2015.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 98 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 106 m² | 28 m² | 98 m² | 8 m² | 98 m² | 20 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 2015
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820310530
- SIRET
- 82031053000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRIENON SUR ARMANCON (89210)
Autres dossiers de HABITAT 2015
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902421B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |