Permis de construire n° 08902421B0038 à Auxerre pour 126 m² de logement, 32 B Rue des Moreaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 08902421B0038
Demandeur
HABITAT 2015
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902421B0038, délivré le 14 septembre 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 B Rue des Moreaux. Le marchand de biens HABITAT 2015 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 98 m² issus de transformation sur un terrain de 403 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2021, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 403 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 106 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 106 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 98 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 106 m² | 28 m² | 98 m² | 8 m² | 98 m² | 20 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HABITAT 2015, une SAS basée à Brienon-sur-Armançon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HABITAT 2015
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820310530
- SIRET
- 82031053000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRIENON-SUR-ARMANÇON (89210)
Autres dossiers de HABITAT 2015
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902421B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle DY 18 à Auxerre (89000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.