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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08902420B0003

Permis de démolir n° 08902420B0003 à Auxerre, 32 Av Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU BEL ETAIN et autorisée le 6 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902420B0003, déposé en mairie d'Auxerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PD n° 08902420B0003

Demandeur

SCI DU BEL ETAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2020 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08902420B0003 porte sur un bâtiment situé 32 Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DU BEL ETAIN.

Le terrain d'assiette couvre 564 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2020

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	564 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BEL ETAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343498325
SIRET: 34349832500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1987
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08902420B0003
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Av Charles De Gaulle à Auxerre (89000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU BEL ETAIN et autorisée le 6 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902420B0003, déposé en mairie d'Auxerre.

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