Permis de construire n° 08902421B0032 à Auxerre pour 1 694 m² de logement, 37-39 Rue du Viaduc
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 08902421B0032
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902421B0032 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé 37-39 Rue du Viaduc. DOMANYS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 100 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 9 771 m², le programme représente 1 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 283, DZ 309, DZ 310. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Viaduc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 1 694 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 771 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
La surface de plancher passe de 100 m² à 1 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 1 694 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 694 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 10 | 3 | - | - | 23 |
| 8,7 % | 34,8 % | 43,5 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMANYS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Auxerre. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de DOMANYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902421B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles DZ 283, DZ 309, DZ 310 à Auxerre (89000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Viaduc à Auxerre (89000)
L’autre dossier recensé rue du Viaduc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.