Déclaration préalable n° 08902418B0016 à Auxerre pour 211 m² de locaux, 16 All De Bellevue Laborde
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier DP n° 08902418B0016
Demandeur
MICRO-CRECHE LES APPRENTIS'SAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902418B0016 a été accordée le 25 janvier 2018 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 All De Bellevue Laborde. MICRO-CRECHE LES APPRENTIS'SAGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM601, AM711, AM714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laborde
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICRO-CRECHE LES APPRENTIS'SAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833270226
- SIRET
- 83327022600016
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- ST GEORGES SUR BAULCHE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902418B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |