La déclaration préalable n° 08902418B0016 a été accordée le 25 janvier 2018 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 allée de Bellevue Laborde. MICRO-CRECHE LES APPRENTIS'SAGES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 211 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 257 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 24 jours. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 601, AM 711, AM 714. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 257 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 601 AM 711 AM 714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laborde

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 257 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	211 m²	0 m²	211 m²	-211 m²	0 m²
Locaux	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Total	211 m²	211 m²	211 m²	0 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MICRO-CRECHE LES APPRENTIS'SAGES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Georges sur Baulche. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MICRO-CRECHE LES APPRENTIS'SAGES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 833270226
SIRET: 83327022600016
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST GEORGES SUR BAULCHE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902418B0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

PC n°08902417B0063 Logement Commencé

41 rue Rouget de l'Isle

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

05 janv. 2018 100 m² SDP

PC n°08902417B0059 Logement Terminé

124 B Av de Saint Georges

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

15 janv. 2018 88 m² SDP

PC n°08902417B0057 Mixte Commencé

21 avenue Charles de Gaulle

Auxerre (89000)

Transformation avec extension

22 janv. 2018 204 m² SDP SENOX

PC n°08902417B0058 Locaux Commencé

56 rue Guynemer

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

07 févr. 2018 96 m² SDP SCI HAKIM MOULLA

PC n°08902417B0069 Locaux Commencé

allée Pierre Latecoere

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

13 févr. 2018 49 m² SDP ENEDIS

DP n°08902418B0019 Locaux Autorisé

43 rue Guynemer

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

16 févr. 2018 15 m² SDP ZODIAC ACTUATION SYSTEMS

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