Permis de construire Logement N° 08902417B0063

Permis de construire n° 08902417B0063 à Auxerre pour 100 m² de logement, 41 rue Rouget de l'Isle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 08902417B0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902417B0063, délivré le 5 janvier 2018 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 41 rue Rouget de l'Isle.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 127 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2018, soit 13 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 338. La voie, rue Rouget de l'Isle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
18/01/2018
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DV 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 290 m² à 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 390 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902417B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 18/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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