Permis de construire n° 08902417B0069 à Auxerre pour 49 m² de locaux, allée Pierre Latecoere
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 08902417B0069
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2018 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902417B0069 porte sur un projet situé allée Pierre Latecoere. Le projet est porté par ENEDIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 431 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 149, HL 107, HL 80. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 944 m² à 3 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 944 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 993 m² |
| Total | 3 944 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 944 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 993 m² |
| dont Bureaux | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² |
| dont Entrepôt | 2 190 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 3 944 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Nancy. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902417B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |