Permis de construire Logement N° 08853123H0003

Permis de construire n° 08853123H0003 à Xonrupt-Longemer pour 322 m² de logement, 1859 Route De Colmar

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 avril 2023

Dossier PC n° 08853123H0003

Demandeur

SCI LES PEHRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853123H0003 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023, pour un projet situé 1859 Route De Colmar. Le demandeur déclaré est SCI LES PEHRY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA280, AA281, AA282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xonrupt-Longemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA280 AA281 AA282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 431 m²
Total 109 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PEHRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909178238
SIRET
90917823800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853123H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1859 Route De Colmar, à Xonrupt-Longemer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES PEHRY ; la décision est intervenue le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853123H0003, déposé en mairie de Xonrupt-Longemer.

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