Permis de construire n° 08853123H0003 à Xonrupt-Longemer pour 322 m² de logement, 1859 route de Colmar
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 avril 2023
Dossier PC n° 08853123H0003
Demandeur
SCI LES PEHRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853123H0003 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023, pour un projet situé 1859 route de Colmar. SCI LES PEHRY porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 990 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 280, AA 281, AA 282. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Colmar, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 990 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 322 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 109 m² à 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 431 m² |
| Total | 109 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 431 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 4 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PEHRY, dont l'adresse déclarée est à Quincy-Voisins. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI LES PEHRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909178238
- SIRET
- 90917823800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUINCY-VOISINS (77860)
Autres dossiers de SCI LES PEHRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853123H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 14/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AA 280, AA 281, AA 282 à Xonrupt-Longemer (88400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Colmar à Xonrupt-Longemer (88400)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Colmar depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.