Permis de construire Logement N° 08853123H0003

Permis de construire n° 08853123H0003 à Xonrupt-Longemer pour 322 m² de logement, 1859 route de Colmar

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 avril 2023

Dossier PC n° 08853123H0003

Demandeur

SCI LES PEHRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853123H0003 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023, pour un projet situé 1859 route de Colmar. SCI LES PEHRY porte le projet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 990 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 280, AA 281, AA 282. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Colmar, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 280 AA 281 AA 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 990 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 322 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 109 m² à 431 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 431 m²
Total 109 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 431 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 4 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PEHRY, dont l'adresse déclarée est à Quincy-Voisins. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI LES PEHRY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909178238
SIRET
90917823800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Autres dossiers de SCI LES PEHRY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853123H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 avril 2023
Date de dépôt 14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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