Permis de construire Mixte N° 08853124H0031

Permis de construire n° 08853124H0031 à Xonrupt-Longemer pour 320 m² de logement et locaux, 647 route de Colmar

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 08853124H0031

Demandeur

SCI LA BEHEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853124H0031 a été délivré le 4 juillet 2024 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 647 route de Colmar. Le dossier a été déposé par SCI LA BEHEUILLE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 270 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 941. Sur la même voie, route de Colmar, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
04/07/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 320 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 353 m²
Locaux 441 m² 0 m² 50 m² 0 m² 320 m² -270 m² 171 m²
Total 524 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Équipements publics 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 121 m²
Total locaux 441 m² 0 m² 50 m² 0 m² 320 m² -270 m² 171 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA BEHEUILLE, dont l'adresse déclarée est à Xonrupt-Longemer. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LA BEHEUILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341036929
SIRET
34103692900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1987
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853124H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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