Permis de construire n° 08853123H0049 à Xonrupt-Longemer pour 58 m² de logement, 999 Route De Colmar
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 08853123H0049
Demandeur
SCI MARIEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08853123H0049, délivré le 9 février 2024 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 999 Route De Colmar. SCI MARIEMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A433. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xonrupt-Longemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 254 m² |
| Total | 196 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532674066
- SIRET
- 53267406600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARRENTES-DE-CORCIEUX (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853123H0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |