Permis de construire Mixte N° 08853124H0008

Permis de construire n° 08853124H0008 à Xonrupt-Longemer pour 3 151 m² de logement et locaux, 2241 route de Colmar

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 08853124H0008

Demandeur

SCCV ECOCITY 9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853124H0008, délivré le 22 avril 2024 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 2241 route de Colmar. La société de programme immobilier SCCV ECOCITY 9 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 1 200 m² existants. 38 des 39 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 300 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/11/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 14, AC 16. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Colmar, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 300 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

3 151 m²

Variation nette

+1 951 m²

Surface totale après

3 151 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
12/11/2024
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 14 AC 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 200 m² existants et construit 3 151 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 300 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 551 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 3 151 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 551 m² 2 551 m²
Locaux 1 200 m² 600 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -600 m² 600 m²
Total 1 200 m² 3 151 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 951 m² 3 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 600 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -600 m² 600 m²
dont Bureaux 80 m² 600 m² 0 m² 80 m² 0 m² 520 m² 600 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² -1 120 m² 0 m²
Total locaux 1 200 m² 600 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -600 m² 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 38 logements sur 39.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 38 1 - - 39
- - 97,4 % 2,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

21 des 39 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ECOCITY 9, basée à Épinal. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV ECOCITY 9

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930996889
SIRET
93099688900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ÉPINAL (88000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853124H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 12/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Colmar à Xonrupt-Longemer (88400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Xonrupt-Longemer

Autres types d'autorisations à Xonrupt-Longemer