Permis de construire n° 08853124H0008 à Xonrupt-Longemer pour 3 151 m² de logement et locaux, 2241 route de Colmar
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 08853124H0008
Demandeur
SCCV ECOCITY 9
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08853124H0008, délivré le 22 avril 2024 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 2241 route de Colmar. La société de programme immobilier SCCV ECOCITY 9 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 1 200 m² existants. 38 des 39 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 300 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/11/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 14, AC 16. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Colmar, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 200 m² existants et construit 3 151 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 300 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 551 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 3 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 551 m² | 2 551 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 600 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -600 m² | 600 m² |
| Total | 1 200 m² | 3 151 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 951 m² | 3 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 600 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -600 m² | 600 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 600 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 520 m² | 600 m² |
| dont Entrepôt | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | -1 120 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 600 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -600 m² | 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 38 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 38 | 1 | - | - | 39 |
| - | - | 97,4 % | 2,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ECOCITY 9, basée à Épinal. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ECOCITY 9
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 930996889
- SIRET
- 93099688900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853124H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 12/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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