Permis de construire n° 08853123H0006 à Xonrupt-Longemer pour 480 m² de logement et locaux, 20 allée des Ecoliers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 08853123H0006
Demandeur
COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853123H0006 a été délivré le 17 juillet 2023, pour un projet situé 20 allée des Ecoliers. COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 316 m² issus de transformation sur un terrain de 1 502 m². Les locaux représentent 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 164. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 316 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 316 m² à 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 27 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 27 m² | 343 m² |
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 316 m² | 164 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 164 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER, dont l'adresse déclarée est à Xonrupt-Longemer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805315
- SIRET
- 21880531500031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- XONRUPT-LONGEMER (88400)
Autres dossiers de COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853123H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 28/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |