Permis de construire Locaux N° 08853123H0009

Permis de construire n° 08853123H0009 à Xonrupt-Longemer pour 80 m² de locaux, 78 chemin des Champs Bernard

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 avril 2023

Dossier PC n° 08853123H0009

Demandeur

LA FROMAGERIE DE MANU

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2023 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853123H0009 porte sur un projet situé 78 chemin des Champs Bernard. Le dossier a été déposé par LA FROMAGERIE DE MANU.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 898 m², le programme représentait 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 299, C 300, C 301. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Champs Bernard, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 898 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 299 C 300 C 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 898 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 80 m² parmi les 296 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 216 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 296 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FROMAGERIE DE MANU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Xonrupt-Longemer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LA FROMAGERIE DE MANU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880814959
SIRET
88081495900040
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Autres dossiers de LA FROMAGERIE DE MANU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853123H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 299, C 300, C 301 à Xonrupt-Longemer (88400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Champs Bernard à Xonrupt-Longemer (88400)

L’autre dossier recensé chemin des Champs Bernard depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Xonrupt-Longemer

Autres types d'autorisations à Xonrupt-Longemer