Permis d'aménager n° 08853124H0002 à Xonrupt-Longemer pour un terrain de 2 000 m², route de Colmar
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2024
Dossier PA n° 08853124H0002
Demandeur
SCI LES PEHRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08853124H0002 a été délivré le 7 septembre 2024 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), à l'adresse route de Colmar. Le projet est porté par SCI LES PEHRY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 281, AA 282. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Colmar, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Xonrupt-Longemer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PEHRY, dont l'adresse déclarée est à Quincy-Voisins. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI LES PEHRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909178238
- SIRET
- 90917823800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUINCY-VOISINS (77860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08853124H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AA 281, AA 282 à Xonrupt-Longemer (88400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Colmar à Xonrupt-Longemer (88400)
L’autre dossier recensé route de Colmar depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.