Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08853124H0002

Permis d'aménager n° 08853124H0002 à Xonrupt-Longemer pour un terrain de 2 000 m², route de Colmar

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2024

Dossier PA n° 08853124H0002

Demandeur

SCI LES PEHRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08853124H0002 a été délivré le 7 septembre 2024 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), à l'adresse route de Colmar. Le projet est porté par SCI LES PEHRY.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 281, AA 282. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Colmar, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Xonrupt-Longemer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2024

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 281 AA 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PEHRY, dont l'adresse déclarée est à Quincy-Voisins. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI LES PEHRY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909178238
SIRET
90917823800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08853124H0002
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AA 281, AA 282 à Xonrupt-Longemer (88400)

Permis d’aménager sur la même voie, route de Colmar à Xonrupt-Longemer (88400)

L’autre dossier recensé route de Colmar depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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