Permis d'aménager n° 08853124H0002 à Xonrupt-Longemer pour un terrain de 2 000 m², Route De Colmar
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2024
Dossier PA n° 08853124H0002
Demandeur
SCI LES PEHRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Colmar, le permis d'aménager n° 08853124H0002 a été délivré le 7 septembre 2024 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SCI LES PEHRY.
L'opération concerne un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA281, AA282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Xonrupt-Longemer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PEHRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909178238
- SIRET
- 90917823800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUINCY-VOISINS (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08853124H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |