Permis de construire n° 08847723V0001 à Trampot pour 480 m² de locaux, 1 Chem Derriere Audeuil Les Fermes D Audeuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 08847723V0001
Demandeur
GAEC DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chem Derriere Audeuil Les Fermes D Audeuil, le permis de construire n° 08847723V0001 a été délivré le 19 juillet 2023 à Trampot (Vosges, Grand Est). GAEC DENIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE37, ZE47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trampot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
24/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Trampot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fermes D Audeuil
Territoires administratifs
- Commune
- Trampot Code postal 88350 Identifiant INSEE 88477
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 560 m² |
| Total | 2 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DENIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513188441
- SIRET
- 51318844100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TRAMPOT (88350)
Autres dossiers de GAEC DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847723V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |